Données personnelles
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site de la société RATP TRAVEL RETAIL sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre vos informations à la société RATP TRAVEL RETAIL.
Néanmoins, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé si vous ne renseignez pas certaines informations demandées.
A ce titre en effet, la société RATP TRAVEL RETAIL est amenée à vous demander de renseigner vos données d’identité (ci-après vos « Données Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la société RATP TRAVEL RETAIL aux fins indiquées au point Finalité du traitement.
Identité du responsable de traitement des Données Personnelles
La société RATP TRAVEL RETAIL est responsable du traitement des Données Personnelles
Les données personnelles sont collectées et/ou enregistrées sur le site par la société RATP TRAVEL RETAIL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° B 712 029 099 dont le siège social est situé Maison de la RATP LAC YO07 - 54 quai de la Rapée - 75599 PARIS CEDEX 12
Finalité de la collecte des données personnelles
a) Formulaires
Les données personnelles collectées à travers les formulaires de contact sont utilisées pour vous recontacter par nos services selon votre demande.
b) Espace candidat
Espace réservé aux candidats qui veulent répondre à une procédure de consultation
- en créant un compte candidat : Adresse email, Nom/ Prénom de l’utilisateur/ Numéro de téléphone/ si personne morale, son nom/ Adresse postale/ Code postal/ Mot de passe ;
- possibilité de mettre une photo sur son profil compte candidat
- en s’authentifiant en tant qu’utilisateur : adresse email et mot de passe
- en cliquant sur l’onglet « opportunité commerciale » puis en téléchargeant le Règlement et ses annexes ;
- en déposant des dossiers de réponse intégrant les pièces justificatives :
En tant que pièces justificatives :
- Références et expériences dans l’activité ;
- Extrait K-bis ou tout document équivalent ;
- Copie d’une pièce d’identité en cours de validité du candidat personne physique ou de son représentant légal en cas de personne morale,
- Les données personnelles des statuts de société à jour ;
- Les données personnelles dans le projet de statut de société ;
- Les données personnelles de l’accord du franchiseur ou du partenaire sur la réalisation du projet ;
- Bilans et comptes de résultats certifiés du candidat ou les autres éléments qui peuvent justifier de sa capacité financière ;
- Les données financières et fiscales relatives à l’offre ;
- Les données personnelles figurant dans les devis ;
- Les données personnelles figurant sur les plans (notamment visuels)
- en posant des questions sur le règlement via l’onglet « opportunité commerciale »
- publication des réponses aux questions dans l’espace candidat de chaque candidat et dans l’onglet « opportunité commerciale »
- en suivant l’avancée de leur dossier de réponse en tant que statut du dossier : brouillon, date de soumission, rejeté, attribué
c) Finalité en tant que communication générale
Pour vous adresser nos communications institutionnelles (newsletter, revue de presse, etc.) : Nom, Prénom, Email et adresse IP.
d) Finalité en tant que prospection commerciale dans le cadre de l’activité marketing
Pour vous informer de nos activités commerciales et présenter nos produits et services et faire connaître ceux du groupe RATP, de ses filiales et d’Ile de France Mobilités : Nom, Prénom, Email et adresse IP.
e) Cookies
Les données personnelles collectées à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics sont utilisées pour permettre la réalisation de statistiques lors de visite de page et pour les besoins du fonctionnement du site.
Voir notre notice de cookies : Politiques des cookies
Les destinataires
Les données personnelles vous concernant et collectées par le site de la société RATP TRAVEL RETAIL sont destinées à la société RATP TRAVEL RETAIL et sont susceptibles d’être transmises au groupe RATP.
En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires et l’espace candidat ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers autres que ceux visés ci-dessus.
Durée de conservation
Vos informations personnelles sont conservées par la société RATP TRAVEL RETAIL uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué ci-dessous :
- les données personnelles collectées via les formulaires sont conservées le temps de la relation professionnelle,
- les données personnelles collectées via l’espace candidat sont conservées le temps que le compte est actif (attention en cas de compte inactif durant une durée de TROIS (3) ans, le compte sera supprimé)
- les cookies utilisés par l’outil de mesure d’audience Google Analytics ont une durée de conservation de 13 mois
- pour le cas où la consultation a été fructueuse : 5 ans après la date de fin de la convention d’occupation pour les candidats retenus et à la fin du contrat pour les non retenus
- pour le cas où il ne serait pas donné suite à une procédure de consultation en raison de son infructuosité (candidature(s) non conforme(s), absence de dossier(s) des candidats ou par tout autre motif (notamment d’intérêt général) les données seront conservées :
- Soit 5 ans après la date de fin de la convention d’occupation consentie au candidat retenu suite à une négociation en gré à gré
- Soit 4 mois après la date de réception des lettres de rejet des candidats retenus si aucune convention n’est conclue en gré à gré
Stockage des données
Les serveurs d’hébergement du site de la société RATP TRAVEL RETAIL sont exclusivement situés en France, au sein de l’Union Européenne. La société RATP TRAVEL RETAIL s’engage à ne procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un Etat non-membre de la Communauté européenne.
La société RATP TRAVEL RETAIL traite les données personnelles vous concernant dans sa propre base de données à laquelle seules les personnes habilitées ont accès.
Notre prestataire d’hébergement est OVH. Son engagement de conformité au RGPD est réglé par sa Politique accessible sur son site internet www.ovhcloud.com
Sécurité des données
Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés de OVH. La totalité des pages et des landing pages sont en mode sécurisé de type HTTPS, TLS.
Quels sont vos droits ?
Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
(a) Revenir sur votre consentement
À tout moment, vous avez la possibilité de revenir sur votre consentement
(b) Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
(c) Droit de rectification et d’effacement des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
(d) Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;
- Ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins autres que celles indiquées au formulaire de contact.
(e) Droit à la portabilité
L’exercice de ce droit permet de récupérer certaines des informations dont dispose la société RATP TRAVEL RETAIL dans un format standard et opérable afin de les transmettre à un autre responsable de traitement de son choix.
(f) Droit à la limitation du traitement,
Vous avez la possibilité de demander temporairement le gèle de l'utilisation de vos données personnelles, dans les cas suivants :
- vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel, pendant une durée nous permettant de vérifier cette exactitude de vos données à caractère personnel ;
- le traitement de vos données à caractère personnel est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
- nous n'avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins des finalités visées ci-dessus mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
- vous êtes opposé au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres."
Sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, pour des raisons de confidentialité et de sécurité, vous pouvez faire exercer vos droits en contactant le Délégué à la Protection des Données soit :
- par voie électronique à l’adresse suivante : dpo@ratpgroup.com
ou
- par courrier postal à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données - Service de la Direction Générale - -LT 73 - 54 quai la râpée 75012 Paris Cedex 12.
Le Délégué à la protection des données se prononcera sur la demande dans un délai maximum d’un mois, étant entendu que ce délai peut être prolongé de deux mois, en raison notamment de la complexité et du nombre de demandes.
La société RATP TRAVEL RETAIL vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
En cas de refus de donner suite à l’exercice de l’un de ces droits, les personnes concernées sont informées des motifs de ce refus ainsi que de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et de former un recours juridictionnel.